Article considérant 38

(38) Étant donné que des aides ont été accordées à trois dates différentes, c'est-à-dire en 1994, 1996 et 1997, il s'agit à l'évidence d'une aide qui a été accordée plusieurs fois. Il faut cependant considérer que la restructuration d'Everts s'est faite de façon continue et que les mesures de restructuration de 1994 ont été intégrées dans le plan de restructuration de 1995. Everts aurait pu devenir rentable grâce ce plan, ce qui ressort d'ailleurs du fait que le nouvel investisseur Condomi a exécuté ce plan pour l'essentiel en 1997. Toutefois, des circonstances indépendantes de la volonté d'Everts, c'est-à-dire la faillite de la société mère de l'époque, Wilhelm Everts KG de Datteln, ont empêché l'exécution immédiate de ce plan. Étant donné que la société mère n'a pu remplir ses obligations vis-à-vis d'Everts, l'ensemble du plan de restructuration a été mis en péril. Compte tenu de la participation tacite de 1996 et du prêt consenti par la KfW en 1997, le nouvel investisseur Condomi s'est déclaré disposé à reprendre Everts et à exécuter le plan de restructuration. Par conséquent, l'octroi réitéré d'aides se justifie par l'action de facteurs extérieurs.