(4) Par deux courriers en date du 17 novembre 1997 (enregistrés le 18 novembre 1997 sous les numéros A/39220 et A/39221), le gouvernement allemand s'est exprimé sur l'ouverture de la procédure du 24 juillet 1997. Des informations complémentaires ont été présentées par lettre du 20 mai 1998 (enregistrée à la même date) et par lettre du 26 juin 1998 (enregistrée le 1er juillet 1998).
Décision 1999/787/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/787/CE
RattachementDécision 1999/787/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0787)
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