Version d'origine : acte du 18/05/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/790/CE
RattachementDécision 1999/790/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0790)
Référencearticle 1 de la décision 1999/790/CEEUR-Lex →
Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant, ci-après dénommé "protocole", est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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