Décision 1999/791/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/791/CE
RattachementDécision 1999/791/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0791)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/791/CEEUR-Lex →

(17) Enfin, il est possible que les modifications qui seront éventuellement apportées à la législation en matière de protection de l'environnement, notamment en matière de modernisation des installations de désulfuration des fumées, engendrent de nouvelles dépenses. Étendue des coûts échoués

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