Décision 1999/792/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/792/CEEUR-Lex →

(17) Aucune décision ni méthode de calcul précises n'ont encore été arrêtées. Les autorités françaises ont présenté le dispositif de manière préliminaire et sous réserve de son examen par le parlement français. 4.2.2. Engagements liés à la centrale Super-Phénix a) Nature des engagements

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