Décision 1999/792/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 1999/792/CEEUR-Lex →

(19) Le 28 février 1997, le réacteur a été mis à l'arrêt. Le 2 février 1998, le gouvernement français a décidé que Super-Phénix serait finalement abandonné.

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