Décision 1999/792/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 1999/792/CEEUR-Lex →

(20) La société NERSA (51 % EDF, 33 % ENEL et 16 % SBK) a été constituée pour assurer la construction et l'exploitation de la centrale. SBK et ENEL ont quitté la société NERSA à compter du 1er janvier 1998. EDF prend en charge la totalité des dépenses d'arrêt et de démantèlement. b) Étendue des coûts échoués

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