(21) Les dépenses futures qui restent à supporter par EDF sont estimées aux environs de 12,7 milliards de francs français (valeur de 1997) à la fin de l'exercice 1998. Ces dépenses incluent la quote-part d'EDF pour la liquidation de la société NERSA, la perte de fonds propres qui en résulte et l'aval du cycle combustible, l'intégralité des dépenses d'arrêt, de postexploitation et de démantèlement de la centrale.
Décision 1999/792/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.