Décision 1999/792/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 1999/792/CEEUR-Lex →

(22) Dans le calcul, un prêt consenti par le Commissariat à l'énergie atomique de 2,1 milliards de francs a été retranché, dans l'hypothèse qu'un remboursement ne serait pas nécessaire, puisque celui-ci était uniquement dû dans le cas d'une disponibilité suffisante de Super-Phénix. c) Méthode de récupération

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