Décision 1999/792/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/792/CE
RattachementDécision 1999/792/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0792)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/792/CEEUR-Lex →

(3) Le secteur de l'électricité en France se caractérise par le monopole de la compagnie Électricité de france (EDF) en ce qui concerne la production, le transport et la distribution d'électricité. EDF assure plus de 90 % de la production et de la distribution de l'électricité en France. Tout le transport de l'électricité, importations et exportations comprises, passe par EDF. 3. Libéralisation du marché de l'électricité: transposition de la directive 96/92/CE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).