(16) Par conséquent, dans l'hypothèse où les clients éligibles, actuellement approvisionnés par Cegedel, changeraient de fournisseur, Cegedel pourrait adapter ses achats auprès de RWE. Il n'y a donc aucun risque que Cegedel se retrouve dans une situation telle qu'elle doive acheter à RWE de l'électricité qu'elle ne pourrait pas revendre à ses clients.
Décision 1999/793/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/793/CE
RattachementDécision 1999/793/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0793)
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