(14) Lors de la mission d'étude du 14 juillet 1998, le ministère allemand s'est appuyé sur les chiffres cités ci-dessus pour tirer les conclusions suivantes: - une nouvelle diminution de la consommation de lignite pour la production d'électricité compromettrait l'ensemble des activités minières liées au lignite, - l'une des raisons essentielles pour lesquelles la politique énergétique allemande doit protéger le lignite réside dans la sécurité de l'approvisionnement à long terme. La politique énergétique allemande doit faire la part entre une dépendance croissante vis-à-vis des importations de gaz naturel et les inconvénients des combustibles indigènes existants, tels que le lignite. 4. Ouverture à la concurrence du marché allemande de l'électricité: mise en oeuvre de la directive 96/92/CE
Décision 1999/794/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/794/CE
RattachementDécision 1999/794/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0794)
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