(72) La comparaison des quantités calculées de ventes d'électricité à atteindre avec les ventes actuelles d'électricité en 1998 et avec les ventes estimées d'électricité prévues par VEAG pour 2003 donne les résultats suivants. En 1998, les ventes réalisées ont dépassé de [...] %(10) les quantités à atteindre. En 2003, cependant, les quantités à atteindre sont de [...] %(11) plus élevées que les ventes prévues. Le rapport en conclut qu'une exploitation avec couverture des coûts totaux n'est pas réalisable dans le futur (page 27).
Décision 1999/794/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/794/CE
RattachementDécision 1999/794/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0794)
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