(73) Le rapport examine ensuite deux scénarios jusqu'en 2003. Le scénario 1 suppose l'application totale de la clause de protection du lignite de l'article 4, paragraphe 3, de la loi allemande. Il conclut que, excepté en l'an 2000, toutes les années présenteront un surplus, avec une pointe en 2002, ce qui se traduit par un rendement sur le chiffre d'affaires [...] %(12), soit un rendement des capitaux propres de [...] %(13). Ceci montre donc que l'écart quantitatif de [...] %(14) (2003) calculé plus haut entraîne une baisse du rendement des capitaux propres de [...] %(15) attendu à [...] %(16) (en 2002, le chiffre comparable pour 2003 n'étant pas disponible).
Décision 1999/794/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/794/CE
RattachementDécision 1999/794/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0794)
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