(74) Le rapport examine aussi un deuxième scénario dans lequel on retient l'hypothèse qu'un certain nombre de consommateurs, représentant [...] %(17) des ventes de VEAG, voudront changer de fournisseur. Ce chiffre de [...] %(18) des ventes de VEAG correspond à un segment de [...] %(19) ([...](20) Twh) de la production brute totale d'électricité dans les nouveaux Länder qui serait supposé quitter exclusivement les ventes de VEAG. Selon ce scénario, la viabilité de VEAG serait menacée, sans toutefois qu'une analyse détaillée d'une adaptation réaliste du parc de production n'ait été effectuée, ni sans avoir pris en compte les revenus des ventes à d'autres clients ou sur le marché à court terme (marché spot).
Décision 1999/794/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/794/CE
RattachementDécision 1999/794/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0794)
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