(76) a) le rapport ne fournit pas une analyse suffisamment détaillée des structures de coûts (fixes et variables) de VEAG afin d'établir les coûts marginaux à court terme, et ne donne en outre aucune analyse de trésorerie pour juger la capacité d'autofinancement de VEAG. Ainsi, au vu des renseignements fournis, la viabilité à court et moyen terme de VEAG ne peut être considérée comme directement menacée;
Décision 1999/794/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/794/CE
RattachementDécision 1999/794/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0794)
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