(11) Mode de calcul Dans un premier temps, on a calculé pour chaque centrale les coûts échoués comme étant l'écart actualisé entre les coûts garantis et le prix supputé du marché, compte tenu de l'ouverture effective du marché pour chaque société. On a ensuite évalué l'impact sur la viabilité des sociétés d'exploitation consolidées.
Décision 1999/795/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/795/CE
RattachementDécision 1999/795/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0795)
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