Décision 1999/796/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/796/CE
RattachementDécision 1999/796/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0796)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/796/CEEUR-Lex →

(17) D'après les calculs de la société d'audit Coopers Lybrand, les pertes se situent entre 1,628 et 2,0 milliards de florins néerlandais (NLG), suivant l'évolution du prix du gaz. c) Mode de recouvrement

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