(21) La construction et l'exploitation de l'installation pilote de gazéification du charbon Demkolec a donné lieu à des investissements très importants et de nature exceptionnelle dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies liées à l'environnement. L'investissement n'a pas été amorti depuis. La récupération des coûts supplémentaires ne peut être assurée par le tarif de base de l'électricité appliqué à l'échelon national après la libéralisation. La décision des pouvoirs publics de construire Demkolec a été motivée par des considérations de diversification de l'approvisionnement et de protection de l'environnement. b) Étendue des coûts échoués
Décision 1999/796/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/796/CE
RattachementDécision 1999/796/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.