Article considérant 10

(10) Objectifs Le régime CTC vise, sur une période maximale de dix ans, à indemniser chaque producteur d'électricité espagnol pour la baisse prévue du prix de l'électricité sur le marché au comptant de gros par suite de l'introduction de la concurrence. Pour les besoins du calcul du régime CTC, on a estimé que le prix de l'électricité peut tomber jusqu'à 6 ESP/kWh. La compensation maximale calculée ex ante a été fixée à 1988 milliards d'ESP (environ 12 milliards d'euros). La majeure partie de cette somme (1693 milliards d'ESP ou 85 %) est destinée à couvrir la perte de revenus des onze sociétés productrices d'électricité par suite de la diminution des prix résultant de l'introduction de la concurrence. Une autre partie, plus modeste (295 milliards d'ESP, soit 15 %), est destinée à couvrir une prime fixe d'une ESP par kWh d'électricité produite à partir de charbon espagnol.