Article considérant 11

(11) Mode de calcul La programmation des coûts de chaque installation a fait l'objet d'une évaluation distincte et indépendante dans le cadre des exercices antérieurs de fixation des tarifs. Sur la base de ces coûts, on a déterminé le temps d'exploitation annuel moyen par technologie. La "compensation technologique" est l'écart actualisé entre les coûts de production standardisés et le prix supputé du kWh sur le marché (6 ESP). Le taux d'actualisation utilisé est de 5 %. La différence obtenue représentait 2508 milliards d'ESP(3). Le montant a ensuite été réduit de 32,5 % soit 815 milliards d'ESP, pour tenir compte des éventuels gains de productivité. Le résultat de l'opération est le chiffre cité précédemment de 1693 milliards d'ESP, auquel s'ajoute 295 milliards d'ESP à titre de compensation pour la production à partir de charbon espagnol. Les coûts échoués donnent lieu à des paiements compensatoires annuels aux propriétaires de centrales.