Décision 1999/797/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/797/CE
RattachementDécision 1999/797/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0797)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/797/CEEUR-Lex →

(8) Les principales compagnies productrices d'électricité, qui ont également des activités de distribution et d'approvisionnement, sont les groupe Endesa, la SA Iberdrola, la SA Unión Eléctrica Fenosa et la SA Hidroeléctrica del Catábrico, tous du secteur privé. 3. Régimes transitoires notifiés par le gouvernement espagnol 3.1. Introduction

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