Décision 1999/798/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 1999/798/CEEUR-Lex →

(31) Le gouvernement estime le total des coûts échoués à 2,75 milliards de couronnes danoises. Ce montant se répartit de la façon suivante - Sjællandske Kraftværker (partie de la zone Elkraft): 800 millions de couronnes danoises pour 8 unités de production, - Københavns Belysningsvæsen (partie de la zone Elkraft): 600 millions de couronnes danoises pour 6 unités de production, - Elsam: 1350 millions de couronnes danoises pour 7 unités de production et pour couvrir les coûts de 6 centrales en cours de fermeture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0798. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).