(31) Le gouvernement estime le total des coûts échoués à 2,75 milliards de couronnes danoises. Ce montant se répartit de la façon suivante - Sjællandske Kraftværker (partie de la zone Elkraft): 800 millions de couronnes danoises pour 8 unités de production, - Københavns Belysningsvæsen (partie de la zone Elkraft): 600 millions de couronnes danoises pour 6 unités de production, - Elsam: 1350 millions de couronnes danoises pour 7 unités de production et pour couvrir les coûts de 6 centrales en cours de fermeture.
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
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