(39) Assurandørgruppen (groupement d'assureurs) a calculé la valeur actualisée des obligations de retraite qui incombent à Københavns Belysningsvæsen, les situant entre 600 et 700 millions de couronnes danoises (fin 1997), suivant l'hypothèse adoptée quant à l'âge de départ en retraite des employés concernés par cette obligation.
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
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