(4) En 1997, l'industrie danoise de l'électricité comptait 111 sociétés, dont 46 sont détenues et exploitées directement par des municipalités, 43 sont organisées sous la forme de coopératives de consommateurs, 9 sont des partenariats, 11 des fondations privées et 2 des sociétés par actions.
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
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