(5) Au Danemark, le réseau de transmission est divisé en deux réseaux distincts à intégration verticale. Eltra (personne morale avec ses propres organes d'administration) gère un réseau qui couvre la partie occidentale du Danemark (le Jutland et la Fionie) et est reliée au réseau UCPTE, tandis qu'Elkraft System (organiquement intégrée à Elkraft mais dotée d'une direction séparée) gère un réseau qui couvre la partie orientale et est reliée au réseau Nordel. Les sociétés de distribution assurent la vente de l'electricité aux consommateurs, ainsi que l'organisation, l'exploitation et l'entretien du réseau de basse et moyenne tension.
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
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