(6) La production d'électricité est assurée par 8 sociétés détenues par les sociétés de distribution. La production d'électricité et la vente de l'électricité aux sociétés de distribution sont coordonnées par Elsam (dans la zone de l'Eltra) et par Elkraft.
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
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