(9) Historiquement, le Danemark est un importateur net d'électricité, mais depuis 1995 le pays présente un excédent qu'il destine à l'exportation. 3. Loi sur l'approvisionnement en électricité et la directive "marché intérieur de l'électricité"
Décision 1999/798/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/798/CE
RattachementDécision 1999/798/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.