Version d'origine : acte du 29/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0799)
RattachementDécision (CELEX 31999D0799)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0799)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0799)EUR-Lex →
1. Pour les enquêtes exhaustives sur la structure des exploitations agricoles de 1999/2000, le programme communautaire de tableaux destinés à la banque de données tabulaires (BDT) du système Eurofarm, comme prévu dans l'annexe II du règlement (CEE) no 571/88, est fixé à l'annexe de la présente décision.
2. Afin de mettre à la disposition de longues séries de données comparables, le nouveau programme de tableaux susmentionné sera appliqué également aux données qui ont été collectées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles mises en œuvre en 1989/1990, 1993, 1995 et 1997. Ces tableaux supplémentaires pour des enquêtes précédentes forment un élément intégral du nouveau programme de tableaux et seront également inclus dans la base de données tabulaires BDT du système Eurofarm.
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