(5) dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, des longues séries de données comparables sont nécessaires, pour pouvoir suivre la tendance du développement de la structure des entreprises agricoles; de telles données doivent être facilement et rapidement accessibles pour l'utilisateur. Il est donc nécessaire de rendre les résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles communautaires mises en œuvre au cours de la période 1988 à 1997 également disponibles dans le format du nouveau programme de tableaux dans la base de données tabulaires BDT;
Décision (CELEX 31999D0799) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0799)
RattachementDécision (CELEX 31999D0799)
Versionacte d'origine du 29/10/1999 (CELEX 31999D0799)
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