Version d'origine : acte du 22/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/800/CE
RattachementDécision 1999/800/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0800)
Référencearticle 2 de la décision 1999/800/CEEUR-Lex →
1. Le président du Conseil, au nom de la Communauté, procède au dépôt de l'instrument de conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée auprès du dépositaire, conformément à l'article 30 du protocole(9).
2. Le président du Conseil, au nom de la Communauté, procède à la notification de l'acceptation des annexes du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, conformément à l'article 16 de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution(10). L'acceptation de la Communauté est assortie de la déclaration suivante: "La Communauté participera à la mise en oeuvre des dispositions prévues dans les annexes par la création du réseau Natura 2000".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.