(2) la Commission a participé au nom de la Communauté dans le cadre du groupe de travail, créé par les parties contractantes à la convention de Barcelone, aux négociations relatives au protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée et, conformément à son article 32, ce protocole est appelé à remplacer, à partir de son entrée en vigueur, la première version du protocole relatif aux aires spécialement protégées en Méditerranée;
Décision 1999/800/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/800/CE
RattachementDécision 1999/800/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0800)
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