(4) outre les dispositions relatives à la conservation des sites d'intérêt méditerranéen, la nouvelle version du protocole prévoit l'institution de listes des espèces en danger ou menacées et des espèces dont l'exploitation est réglementée (annexes au protocole);
Décision 1999/800/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/800/CE
RattachementDécision 1999/800/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.