Décision 1999/800/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/800/CE
RattachementDécision 1999/800/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0800)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/800/CEEUR-Lex →

(5) l'acte final de la conférence des plénipotentiaires (Barcelone, 9 et 10 juin 1995), au cours de laquelle le protocole a été adopté et signé, prévoyait que les annexes du protocole seraient adoptées par une prochaine réunion des plénipotentiaires;

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