Décision (CELEX 31999D0819) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0819)
RattachementDécision (CELEX 31999D0819)
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 31999D0819)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0819)EUR-Lex →

considérant que tous les États membres sont parties à la convention sur la sûreté nucléaire;

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