Décision (CELEX 31999D0819) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0819)
RattachementDécision (CELEX 31999D0819)
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 31999D0819)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31999D0819)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté européenne de l'énergie atomique adhère à la convention sur la sûreté nucléaire, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).