Article considérant 12

(12) Réagissant aux commentaires de la Commission et du Royaume-Uni, les Pays-Bas font savoir par lettre datée du 18 mars 1998 que le recyclage des matériaux atteint d'ores et déjà 51 % et que les capacités de recyclage sont largement suffisantes pour dépasser l'objectif maximal fixé par la directive. Les Pays-Bas renvoient pour de plus amples détails à une lettre adressée à la Commission le 26 février 1998, dans laquelle ils confirment leur intention d'atteindre un taux de recyclage de 65 % d'ici à 2001. Les Pays-Bas font remarquer que les emballages recyclables sont soumis aux règles de la libre circulation, ce qui permet difficilement de dire avec précision quelle partie des capacités nationales de recyclage sert à recycler des déchets nationaux et quelle partie des déchets nationaux est recyclée à l'étranger. Les Pays-Bas renvoient à la discussion du comité "Article 21", du 21 avril 1997, au cours de laquelle les participants ont reconnu le rôle important que devraient jouer les États membres qui craignent que les mesures adoptées dans d'autres États membres les empêchent de se conformer à la directive. Afin de donner un aperçu de leurs capacités de recyclage, les Pays-Bas ont fourni le tableau suivant, qui montre que les capacités sont suffisantes pour traiter les emballages supplémentaires qui devront être recyclés d'ici à 2001. >TABLE> 3. Avis