Décision 1999/823/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/823/CE
RattachementDécision 1999/823/CE
Versionacte d'origine du 22/11/1999 (CELEX 31999D0823)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/823/CEEUR-Lex →

(17) La Commission a consulté les États membres et aucune objection n'a été soulevée à l'égard des mesures prises par les Pays-Bas. a) Capacités de recyclage et de valorisation appropriées

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