(21) Les informations données par les Pays-Bas et résumées dans le tableau visé ci-dessus montrent que ce pays a déjà atteint en 1996 des taux de recyclage de 72 % pour le verre, de 62 % pour le papier/carton, de 59 % pour les métaux et de 11 % pour les matières plastiques et que les capacités permettront de recycler des quantités supplémentaires d'emballages d'ici à 2001. La capacité de production actuellement disponible dans ces secteurs permet d'augmenter considérablement le taux de recyclage des emballages sans devoir faire appel aux capacités d'autres pays.
Décision 1999/823/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/823/CE
RattachementDécision 1999/823/CE
Versionacte d'origine du 22/11/1999 (CELEX 31999D0823)
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