(8) Un projet "convention sur les emballages II" a été notifié à la Commission le 25 août 1997 (notification 97/0576/NL), dans le contexte de la procédure établie par la directive 83/189/CEE(2). La convention comprend une convention principale et des conventions annexes. La convention principale a pour objectif global de réduire le volume de déchets d'emballages devant être éliminés. La convention dispose à cette fin que, au 30 juin 2001, au moins 65 % des matériaux d'emballages entrant dans les déchets d'emballages devront être recyclés. Les conventions annexes définissent des objectifs précis pour chaque matériau d'emballage (85 % pour le papier, 90 % pour le verre, 80 % pour les métaux, 27 % pour les matières plastiques et 15 % pour le bois).
Décision 1999/823/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/823/CE
RattachementDécision 1999/823/CE
Versionacte d'origine du 22/11/1999 (CELEX 31999D0823)
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