Article considérant 11

(11) Le dossier de notification, constitué du mémorandum joint à la lettre du 15 juillet 1996 et du complément d'information adressé en dernier lieu par les autorités danoises, a alors été transmis aux autres États membres pour avis. La Commission a reçu des avis de la part de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni: - L'Allemagne rappelle que les conditions d'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires ont été déterminées en tenant compte des évaluations du CSAH. L'Allemagne indique toutefois qu'il serait utile de saisir à nouveau le CSAH pour qu'il examine la documentation communiquée par les autorités danoises. - La France estime que sur certains points, la législation danoise paraît discriminatoire. La France reconnaît l'utilité d'un réexamen au niveau communautaire des conditions d'emploi des sulfites, nitrites et nitrates, et estime qu'il serait souhaitable d'attendre les résultats des études de consommation des additifs alimentaires faites par les États membres avant d'entreprendre ce réexamen. - Les Pays-Bas ne soutiennent pas la demande de dérogation danoise, estimant que les autorités danoises n'ont pas démontré que leurs mesures restrictives sont particulièrement justifiées au vu des habitudes de consommation de la population danoise. - Le Portugal rappelle que les raisons invoquées par les autorités danoises dans leur demande de dérogation avaient déjà été avancées lors des discussions précédant l'adoption de la directive 95/2/CE, sans donc avoir été retenues par le Conseil. Le Portugal recommande d'attendre les résultats des études de consommation des additifs alimentaires pour voir adapter les conditions d'emploi des additifs prévues dans la directive. - La Finlande comprend le souci des autorités danoises de voir renforcer les conditions d'emploi des nitrites, nitrates et sulfites dans les denrées alimentaires. La Finlande rappelle que la directive 95/2/CE devrait être révisée sur ces points en fonction des évaluations des niveaux de consommation des additifs dans les États membres disponibles dès la fin de l'année 1999. - La Suède estime ne pas avoir de raisons de s'opposer aux règles danoises, considérant qu'il sera nécessaire de réviser les conditions d'emploi communautaires des additifs en cause, et constatant que l'application de ces règles danoises ne paraît pas entraver les échanges. - Le Royaume-Uni constate que les autorités danoises n'ont pas apporté la preuve que le risque est plus grand chez les consommateurs danois que dans les autres États membres.