Décision 1999/830/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 1999/830/CEEUR-Lex →

(22) S'agissant du risque d'induire le consommateur en erreur, les autorités danoises remettent en cause le bien-fondé de l'emploi des sulfites tel qu'il est établi par la directive 95/2/CE, en estimant que ces additifs ont un effet blanchissant sur les fruits et les légumes, ce qui pourrait être considéré comme pouvant induire les consommateurs en erreur. La Commission rappelle que les sulfites sont autorisés par la directive 95/2/CE en tant que conservateurs et/ou antioxygènes, mais pas en tant qu'agents de blanchiment. Les antioxygènes ont pour fonction de "protéger des altérations provoquées par l'oxydation, telles que (...) les modifications de la couleur"(16). La Commission estime qu'une telle fonction ne peut conduire à ce que le consommateur soit trompé sur la nature du produit, étant donné que l'étiquetage des produits fait apparaître la présence de l'additif en question. Cet argument ne saurait en outre constituer une justification au regard de l'objectif de protection de la santé publique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).