Article considérant 23

(23) Les directives communautaires spécifiques concernant les additifs ont été adoptées sur la base d'une évaluation rigoureuse de la sécurité de tous les additifs menée par le CSAH, afin que seuls les additifs dont l'emploi dans les aliments a été jugé sans danger figurent dans ces directives spécifiques et puissent donc être utilisés dans la Communauté. L'annexe II de la directive 89/107/CEE prévoit que "pour déterminer les effets nocifs éventuels d'un additif alimentaire ou de ses dérivés, celui-ci doit être soumis à des essais et à une évaluation toxicologiques appropriés. Cette évaluation doit prendre également en compte, par exemple, tout effet cumulatif, synergique, ou de renforcement dépendant de son emploi, ainsi que le phénomène de l'intolérance humaine aux substances étrangères à l'organisme." Le CSAH a été amené à plusieurs reprises à mener cette évaluation toxicologique des sulfites, en dernier lieu dans un avis rendu le 25 février 1994(17). Les autorités danoises s'appuient précisément sur cet avis pour dénoncer les risques de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) et les risques d'allergies liés à la consommation de sulfites.