(24) L'évaluation de la sécurité d'un additif peut faire apparaître la nécessité d'établir une DJA pour protéger la santé publique. Cette DJA représente la quantité que l'on peut ingérer sans risque en moyenne chaque jour durant une vie. La DJA, qui comprend un facteur de sécurité habituel de 100, pouvant aller jusqu'à 500, est exprimée en milligrammes par kilogramme de poids corporel (mg/kg p.c.). L'approbation de tout additif alimentaire et la détermination de ses conditions d'emploi doivent alors tenir compte du besoin technologique de cet additif (dose nécessaire pour atteindre l'effet désiré) en même temps que de l'apport quotidien probable de l'additif dans tous les produits alimentaires, afin de vérifier que l'utilisation autorisée ne risque pas d'entraîner un dépassement de la DJA établie pour l'additif en question.
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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