(25) Dans son avis du 25 février 1994, le CSAH a établi pour les sulfites une DJA de 0,7 mg/kg p.c. par jour(18), ce qui correspond à 49 mg/jour pour un adulte (0,7 mg/kg × 70 kg) et 21 mg/jour pour un enfant (0,7 mg/kg × 30 kg). Cette valeur repose sur la dose sans effet sur le système gastro-intestinal. Les conditions d'emploi des sulfites définies dans la directive 95/2/CE peuvent selon les autorités danoises conduire à un dépassement de la DJA. Les autorités danoises citent l'exemple du vin, dans lequel les sulfites sont autorisés à hauteur de 160 mg/l(19). La consommation de deux verres de vin représente un apport de 40 mg de sulfites (25 cl × 160 mg/l) ce qui n'est pas éloigné de l'apport quotidien admissible pour un adulte. Les autorités danoises considèrent que toute autorisation supplémentaire pour l'utilisation de sulfites conduira à un dépassement ou augmentera le risque de dépassement de la DJA.
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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