(26) Cependant les autorités danoises cherchent à renforcer non pas les conditions d'emploi des sulfites dans le vin, mais leurs conditions d'emploi dans les autres denrées alimentaires, telles que définies dans la directive 95/2/CE. Pour renforcer les conditions d'emploi des sulfites, les autorités danoises ont réduit le nombre des denrées alimentaires dans lesquelles les sulfites peuvent être utilisés. Ainsi, le décret danois du 23 septembre 1996 ne retient que seize catégories de denrées alimentaires dans lesquelles les sulfites peuvent être utilisés sur les soixante et une catégories que compte la directive 95/2/CE.
Décision 1999/830/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/830/CE
RattachementDécision 1999/830/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0830)
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