Article considérant 27

(27) La Commission constate que les autorités danoises n'ont pas justifié le choix qu'elles ont effectué. Ce choix peut apparaître dans la mesure où les autorités danoises n'ont pas indiqué en quoi la nécessité technologique est démontrée dans certains cas et ne l'est pas dans d'autres. Ainsi, les autorités danoises interdisent l'emploi de sulfites dans la moutarde, sans avoir apporté d'informations sur les niveaux de consommation de la moutarde au Danemark, tendant à montrer l'importance de cet aliment dans les habitudes alimentaires et donc la nécessité d'interdire dans ce produit l'emploi de sulfites en vue de réduire l'apport en sulfites dans le régime alimentaire global. Pour renforcer les conditions d'emploi des sulfites, les autorités danoises ont, pour ce qui concerne certaines denrées alimentaires, abaissé les doses d'emploi des sulfites(20). Le décret danois du 23 septembre 1996 détermine la quantité ajoutée à l'inverse de la directive 95/2/CE qui détermine la quantité maximale disponible dans le produit fini(21). Ainsi l'emploi de sulfites est autorisé au Danemark dans les granules de pommes de terre déshydratés à hauteur de 100 mg/kg tandis que la directive 95/2/CE autorise une quantité totale disponible de 400 mg/kg de sulfites. Les autorités danoises n'ont pas justifié cette mesure, et plus spécifiquement n'ont pas tenu compte du fait que l'emploi des sulfites est autorisé par la directive 95/2/CE dans un certain nombre de denrées alimentaires, parmi lesquelles les granules de pomme de terre déshydratés, qui ne sont consommables qu'après cuisson ou reconstitution. Précisément, ces traitements réduisent de façon substantielle la teneur en sulfites des denrées alimentaires telles que consommées. La Commission est donc conduite à remettre en cause le choix, effectué par les autorités danoises, des denrées alimentaires dans lesquelles des sulfites peuvent être utilisés.