Article considérant 30

(30) La Commission reconnaît que les sulfites, comme un certain nombre d'autres additifs, peuvent déclencher des réactions allergiques chez certains individus, et rappelle que ces risques allergiques ont été pris en compte dans la législation communautaire. La Commission estime que la législation communautaire apporte une réponse adaptée au problème des allergies alimentaires en général. Le législateur communautaire admet qu'il est parfaitement légitime d'éviter, dans la mesure du possible, de soumettre ces individus à des risques de réactions allergiques. Mais pour autant, le législateur communautaire n'a pas jugé nécessaire d'interdire de manière générale l'emploi de ces ingrédients allergènes parmi lesquels des additifs tels que les sulfites. La solution retenue au niveau communautaire repose sur l'information des consommateurs: les individus qui ont une allergie déclarée à certains ingrédients devraient avoir la possibilité de choisir de consommer les denrées alimentaires qui ne contiennent pas ces ingrédients. La directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires(22) leur ménage cette possibilité puisqu'elle prévoit l'indication obligatoire des ingrédients dans l'étiquetage. En particulier, en application de l'article 6 de la directive 79/112/CEE, tous les additifs qui remplissent une fonction technologique doivent nécessairement être mentionnés dans l'étiquetage. Ainsi, les sulfites figurent dans la liste des ingrédients. La Commission estime donc que la législation communautaire existante donne aux consommateurs ou, lorsque ces consommateurs sont des enfants, à leurs parents ou à leur entourage tels les responsables d'établissements scolaires, l'assurance d'une information suffisamment claire et complète en ce qui concerne la présence des sulfites dans les denrées alimentaires.