Article considérant 31

(31) La Commission reconnaît que dans certaines hypothèses, l'étiquetage ne fait pas apparaître la présence de sulfites. C'est le cas des sulfites qui, ayant été utilisés pour la préparation de denrées alimentaires, restent présents dans le produit fini sans remplir à ce dernier stade une fonction technologique(23). C'est aussi le cas des sulfites présents dans un grand nombre de denrées sans y avoir été volontairement ajoutés(24). Ces deux cas de figure correspondent à des teneurs en sulfites très peu élevées, mais néanmoins susceptibles de causer des allergies chez certains individus. La Commission constate que la réglementation applicable au Danemark ne résout pas cette difficulté liée à l'absence d'étiquetage des sulfites dans ces teneurs. Des travaux sont en cours au niveau communautaire visant à rendre obligatoire de façon systématique l'étiquetage des ingrédients allergènes tels les sulfites dans ces cas de figure. L'information du consommateur sur la présence des sulfites pourrait aussi être incomplète en ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées au consommateur. La Commission rappelle que l'article 12 de la directive 79/112/CEE laisse la possibilité aux États membres de décider des modalités d'étiquetage de ces denrées alimentaires, telle que l'obligation d'apposer des écriteaux accompagnant les produits vendus en vrac et contenant un certain nombre d'informations sur ces produits. Afin d'informer pleinement tous les consommateurs du contenu de certaines denrées alimentaires, les États membres peuvent ainsi obliger les restaurateurs à faire figurer sur la carte des plats la liste des ingrédients. Les autorités danoises évoquent par ailleurs le cas des boissons alcoolisées dans l'étiquetage desquelles n'apparaît pas nécessairement de liste d'ingrédients. La Commission tient à rappeler que, pour donner suite à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 79/112/CEE, elle a été amenée à présenter une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE, visant à rendre obligatoire l'indication des ingrédients dans les boissons alcoolisées(25). Cette proposition de directive fait suite à d'autres propositions déjà formulées par la Commission dans le passé mais qui n'ont pas abouti. C'est dans ce contexte que la Commission ne s'est pas opposée à l'adoption par certains États membres de législations nationales rendant obligatoire l'indication des ingrédients dans l'étiquetage de certaines boissons alcoolisées.