Article considérant 32

(32) Au vu des informations fournies par le Danemark, la Commission a aussi examiné si les sulfites posent un problème de santé particulier pour la population danoise, par rapport aux populations des autres États membres. Les autorités danoises n'ont fait état dans leur mémorandum d'aucune étude épidémiologique, elles n'ont pas avancé de données sur la prévalence de l'allergie alimentaire ni de l'allergie aux additifs ni plus spécifiquement de l'allergie aux sulfites, permettant de procéder à des comparaisons avec des données moyennes concernant la population européenne ou la population mondiale, en vue de déterminer si la population danoise est dans une situation spécifique au regard de la prévalence de l'allergie aux sulfites. De son côté, la Commission n'a pas connaissance de telles études concernant le Danemark, un autre État membre ou un pays tiers. La Commission a également cherché à approfondir l'analyse de la situation en s'appuyant sur le rapport émis par le CSAH le 22 septembre 1995 concernant les réactions contraires aux denrées alimentaires et aux ingrédients des denrées alimentaires(26). Dans ce rapport, le CSAH indique que d'après les études disponibles effectuées dans le monde entier "la prévalence de l'allergie alimentaire est nettement inférieure à 1 % de la population adulte, et peut être légèrement supérieure chez les enfants". Le CSAH fait état de plusieurs études montrant que la prévalence chez la population à l'égard plus spécifiquement des additifs alimentaires est inférieure à 0,1 % de la population. Mais le CSAH ajoute dans son rapport un élément important: des facteurs génétiques et environnementaux, ainsi que des habitudes alimentaires peuvent augmenter la prévalence de l'allergie alimentaire. Le CSAH cite l'exemple des régions où les allergènes sont présents dans l'environnement. Le CSAH cite aussi le cas des régions où les allergènes sont largement consommés. Le CSAH est amené à conclure que "la prévalence de l'allergie alimentaire dépend fortement de la région géographique". La Commission a donc été conduite à vérifier si les autorités danoises ont effectivement apporté la preuve de l'existence et de l'importance de tels facteurs, liés à la génétique, à l'environnement ou aux habitudes alimentaires. La Commission n'a pas identifié d'élément dans le mémorandum mettant en lumière l'existence de ces facteurs. Ainsi, les éléments d'information dont dispose la Commission ne permettent pas de conclure que la population danoise est dans une situation spécifique par rapport aux populations des autres États membres, et notamment de ses voisins immédiats, au regard de cette question des allergies liées aux sulfites.